La date limite du paiement de la taxe foncière approche. Voici un rappel du mode de calcul et des éventuelles exonérations auxquelles on peut avoir droit.
Rappel sur la taxe foncière
Chaque année, les propriétaires de biens immobiliers imposables doivent payer leur impôt foncier. On distingue la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En tant qu’impôts locaux, elles entrent dans le budget des communes et des départements. Il y a toutefois des cas d’exonération de taxe foncière qui sont liés soit au bien, soit au propriétaire. On peut citer le cas des logements neufs avec une exonération de 2 ans, des logements anciens rénovés dans le but de réaliser des économies d’énergie avec une exonération de 5 ans, les constructions neuves financées à plus de 50% par l’État avec une exonération de 10 ans.
En ce qui concerne les propriétaires, la loi veut que les personnes de plus de 75 ans le 1er janvier de l’année de l’imposition et dont le revenu fiscal ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans ne paie pas cette taxe.
Comment se calcule la taxe foncière ?
La taxe foncière est évaluée selon la valeur locative cadastrale du bien. En d’autres termes, la taxe se calcule sur ce que le bien aurait rapporté s’il avait été mis en location selon les conditions du marché. De ce fait, cette valeur locative est mise à jour chaque année.
La base d’imposition de la taxe foncière sur le bâti correspond à la moitié de cette valeur. Pour les propriétés non bâties, l’abattement s’élève à 20%. Ce sont ensuite les collectivités territoriales qui fixent les taux à appliquer et le résultat obtenu constitue la taxe foncière à payer. Celle-ci est établie selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
D’une manière générale, les contribuables reçoivent leur avis de taxe foncière en septembre et doivent le payer en octobre. Pour l’année 2016, la date limite de paiement est le 17 octobre par courrier et le 22 octobre en ligne. Un retard de paiement vaut 10% de majoration.