La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit d’un impôt sur la fortune immobilière, baptisé IFI, était l’un des programmes fiscaux du président Emmanuel Macron. La nouvelle version de l’ISF ne retient que les biens immobiliers comme patrimoine taxable. Grâce à l’adoption de l’article 12 du projet de budget 2018, l’ISF qui concerne aujourd’hui près de 350 000 foyers sera remplacé à partir du 1er janvier 2018, par le nouveau dispositif.
L’ISF, qu’est-ce que c’était ?
L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF concernait 350 000 foyers, dont le patrimoine net dépasse le 1,3 million d’euros. Tous les avoirs que les contribuables détiennent doivent être déclarés à l’ISF qu’il s’agisse de voitures, d’épargne, de bijoux, de meubles ou de biens immobiliers. Bien entendu, il y a les exceptions comme les voitures de collections ou les œuvres d’art. L’ISF rapportait à l’État 4,1 milliards d’euros.
Comme on s’y attend, Paris compte le plus grand nombre de contribuables assujettis à l’ISF. En moyenne, les Parisiens assujettis à l’ISF déclarent un patrimoine d’une valeur de 3 206 045 euros, et règlent un impôt de 14 281 euros. C’est le VIIe arrondissement qui détient le record. Une personne sur dix est concernée par cette taxation. C’est aussi dans ce même arrondissement que l’on s’acquitte de l’impôt le plus élevé qui est de 28 041 euros.
L’impôt sur la fortune immobilière
Emmanuel Macron a voulu réformer l’impôt de solidarité sur la fortune pour en faire une levée sur la fortune immobilière. C’est fait. Les députés ont adopté, le vendredi 20 octobre 2017,la modification de l’ISF en IFI. La nouvelle taxation ne s’appliquera plus que sur la valeur du patrimoine immobilier. C’est en quelque sorte un impôt sur la rente immobilière. Ainsi,les valeurs mobilières et les placements comme les actions ou l’assurance-vie seront exemptés de taxes. Le Président souhaite encourager et récompenser les contribuables qui placent leur épargne vers le financement des entreprises, investissement qu’il considère comme avantageux pour l’activité économique.Cette réforme est censée stimuler l’activité, en encourageant les contribuables les plus fortunés à investir dans l’économie productive. En revanche, selon le ministre des Finances, la nouvelle disposition ne devrait rapporter à l’État que 900 millions d’euros. Il y aura donc un gouffre financier de 3,2 milliards d’euros à combler.
L’IFI garde le même fondement que l’ISF. À savoir : tout foyer fiscal avec un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros y serait assujetti. La résidence principale continue à bénéficier d’un abattement de 30 %. La mesure actuelle de plafonnement qui permet de limiter l’impôt à 75 % des revenus sera également maintenue. Par contre, le bien immobilier destiné à l’exploitation de l’entreprise du contribuable ne sera pas concerné par ce nouveau dispositif. Il faut noter que l’IFI n’entrainerait pas une hausse d’impôt. Il permettrait même de réduire le montant moyen de l’ancien l’ISF. De plus, de nombreux contribuables qui y étaient dépendants se trouvent désormais à l’écart du nouveau dispositif.