Le crédit immobilier, de droits à responsabilités

Après de fortes baisses du taux d’intérêt depuis 2015, les nouveaux barèmes ont été réajustés. Les taux d’intérêts moyens sur 20 ans est de 1,7% sur vingt ans (soit 0.10 point de moins qu’en 2015). Néanmoins, le TAEG reste bas. Son taux réel, avant les mesures de stimulation du marché immobilier, était de 2.40% et 6% en 2011. Le taux est encore beaucoup trop élevé pour penser à un rachat de crédit avantageux.

Être emprunteur, entre droits et responsabilités

Les droits fondamentaux de l’emprunteur restent simples : exiger la connaissance pure et complète des clauses et conditions du prêt qu’il demande, pouvoir faire un choix libre et transparent concernant l’établissement de crédit, la somme du prêt, la possibilité de dialoguer et de renégocier des termes qui ne lui conviendraient pas ou plus dans la durée. D’autres droits sont maintenant stipulés par des décisions étatiques officielles.

La baisse du TAEG d’un crédit immobilier augmente les chances de voir son crédit racheté. Cela permettrait à l’emprunteur de faire des économies, si toutefois l’écart entre le taux du crédit en cours et celui sur le marché est inférieur à 1%. Les économies faites absorberont les frais d’arrêt du crédit, ainsi que l’octroi d’un nouveau prêt dans un autre établissement. Dans le but d’éviter de payer les Indemnités de Remboursement Anticipée, le prêt ne doit pas atteindre le tiers de sa durée de vie et avoir au  minimum 70.000€ à rembourser.

La mobilité des banques est facilitée grâce à la Loi Macron. En effet, les banques s’occupent elles-mêmes des formalités de migration bancaire et dans des délais imposés.

La  Loi Sapin, pour les emprunts immobiliers, oblige l’emprunteur à être domicilié dans l’organisme de crédit. Toutefois, des avantages lui sont accordés (baisse des taux, suppression des frais de dossier) et l’engagement est limité dans les temps pour 10 ans. De telles procédures n’ont jamais été mises en œuvre en France, depuis la création du crédit immobilier.

Un projet de loi ministériel prévoit de rendre abusive l’obligation de l’emprunteur à se domicilier dans son organisme de prêt. Néanmoins, la négociation de nouveaux taux auprès de l’établissement de crédit reste largement plus avantageuse que le rachat de crédit. La renégociation éviterait de nombreux frais supplémentaires, tels que l’ouverture d’un nouveau compte dans un autre établissement, le transfert des recettes et prélèvements etc. De plus, la renégociation constitue un raccourcissement du délai de remboursement ou encore une baisse du TAEG.

Le Prêt à taux zéro

Le Prêt à taux zéro de l’Etat (PTZ) est une solution complémentaire favorisée à financer une partie du projet d’achat de sa première résidence principale, dépendamment des critères imposés dans l’obtention du PTZ.

Les principaux devoirs de l’emprunteur résident sur la transparence de ses décisions. L’emprunteur doit, de bonne volonté, veiller à être le plus coopératif possible dans la mise en place du crédit immobilier, tant pour la partie administrative qu’opérationnelle. Il doit également, par échange de procédés, suivre scrupuleusement les règles imposées dont les clauses du contrat et les responsabilités y afférents.