Les décrets fiscaux nouvellement appliqués ne signifient pas obligatoirement la fin des avantages fiscaux en matière de logement. Cette année 2017 est particulièrement favorable à la fiscalité immobilière, étant donné qu’elle est une période électorale. Deux dispositifs de réduction d’impôt – Pinel et Censi-bouvard – ont eu droit à une prolongation, et ce, à la plus grande joie des particuliers.
Ces dispositifs d’exonération appliquée en 2016ont pu bénéficier d’une prolongation d’un an, mais prendront fin en 31 décembre 2017. Ils conviennent surtout pour les achats ou investissements dans le neuf en vue d’être loués. Parmi leurs avantages figurent les réductions de frais de notaire ou encore les prêts à taux zéro.
Le bonus fiscal Pinel est prolongé d’une année supplémentaire
Ce dispositif de défiscalisation aux primo accédants est toujours aussi rentable. Ce bonus fiscal favorise les particuliers qui souhaiteraient acheter afin de louer un bien à leur tour.
Un de ses atouts est la limitation de la durée de la location. Celle-ci débute avec 6 ans puis renégociable à 9 ans et finalement à 12 ans. Ce dispositif d’investissement locatif permet une réduction d’impôt qui varie en fonction de ces trois périodes de location : à 12 %, en passant par 18 % puis 21 %. Toutefois, ces réductions sont restreintes dans la double limite d’investissement de 300.000 € et au prix de 5.500 € le mètre carré.
Les locataires ont la possibilité de louer un bien aux membres de leurs familles (ascendant ou descendants) sans craindre des retombées administratives fiscales. Des changements ont néanmoins, été opérés : les plafonds des loyers ont été relevés un peu partout en France. Dans 1.180 commune, il est possible pour les nouveaux acquéreurs de louer plus cher. Cet écart est dû aux nouvelles délimitations de zones. Par ce même procédé, il est possible de renflouer les gains qui peuvent s’élever jusqu’à 5 ou 6 %.
Le Censi-Bouvard est maintenu, mais avec des modifications
Le Censi-bouvard est un dispositif d’investissement locatif qui vise à la réduction d’impôts sur le prix d’achat hors taxe, sans dépasser les 300.000 €, pour les contribuables qui investissent dans des biens. Pour ce procédé de défiscalisation, certains critères doivent être rempli : le bien doit être une résidence de service meublée, doit être neuf ou en état d’achèvement ou encore achevé depuis 15 ans au minimum, mais qui a subi de grosses rénovations. Le taux de bonus fiscaux dépend de la date où la transaction a été faite, elle varie alors entre 11,18 ou 25 %.
Même si à l’origine le Censi-Bouvard ne devait durer qu’un an ; il a été prorogé. Cette prolongation n’a pu s’opérer qu’avec quelques changements. Il ne pourra s’appliquer qu’aux résidences étudiantes et maisons de retraite qui disposent d’un corps médical.
Ce procédé de défiscalisation a été supprimé pour les biens touristiques. Pour le remplacer, le gouvernement a instauré une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétiques, les ravalements ou encore les travaux de remaniements pour les personnes handicapées.